Droits de reproduction du MOT – Conditions générales

La reproduction de documents et illustrations appartenant à la collection du MOT est soumise aux dispositions suivantes:

1. 1.Usage privé
   • La législation relative au droit d’auteur n’est pas d’application en cas d’utilisation à des fins privées, par exemple pour une thèse inédite.
   • près de chaque illustration, ajouter de manière lisible la mention «© het MOT, Grimbergen»..
     
2. 1.Publication à des fins éducatives ou scientifiques, sans orientation commerciale:
   • introduire une demande d’autorisation de reproduction via le formulaire de demande. L’exonération de droits peut être accordée sur base du caractère éducatif et/ou scientifique.
   • près de chaque illustration, ajouter de manière lisible la mention «© het MOT, Grimbergen».
   • fournir au MOT un exemplaire dans chaque langue de publication. Une exception est prévue dans le cas de panneaux d’exposition ou de pages Internet.
     
3. 1.Usage commercial:
   • introduire une demande d’autorisation de reproduction via le formulaire de demande.Un droit de 50,00 euros par illustration reproduite doit être payé après réception de la facture.
   • Envoyer le formulaire de demande par courrier à l’adresse suivante: MOT, Guldendal 20, 1850 Grimbergen ou via email .

Avertissement

Le droit de reproduction du MOT s’applique également aux illustrations du Répertoire des catalogues commerciaux belges. Si vous souhaitez publier ce matériel iconographique, prière d’en faire la demande par lettre ou via e-mail , en faisant usage de ce formulaire de demande.